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Pour une justice plus accessible

La loi de modernisation de la justice du 21e siècle vise à améliorer

l’accès à la justice du quotidien en la rendant plus proche, plus simple, plus efficace, notamment par la généralisation du service
d’accueil unique du justiciable. Ce service unique est maintenant en place dans le département de
la Savoie (Chambéry et Albertville pour toutes les juridictions, Aix-les-Bains pour les
prud’hommes).

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9 décembre 2023

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