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Enfin une protection pour les lanceurs d’alerte.

Pour la première fois, la France définit clairement le statut de lanceur d’alerte comme

celui ou celle qui « révèle ou témoigne de manière désintéressée et de bonne foi » des informations constituant « une menace ou un préjudice pour l’intérêt général », leur garantissant confidentialité et anonymat.Sont définies aussi les sanctions encourues pour entrave au processus.

En complément est créée l’agence française anticorruption,chargée de contrôler la mise en place des programmes anti-corruption.

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9 décembre 2023

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