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Un logement loué doit être décent

Le décret publié le 20 août confirme les critères de performances énergétiques qui interdisent la location de « passoires thermiques » de manière progressive . Les locations saisonnières ne sont pas concernées pour l’instant et de nombreuses dérogations semblent prévues. Mais la décence d’un logement fait l’objet d’une définition réglementaire bien plus large.

20 décembre 2023 | Catégorie: Logement, Vos droits

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