Il y a deux ans, nous nous étions réjouis du vote d’une loi imposant à l’administration de répondre dans les deux mois, faute de quoi sa réponse était d’office favorable à l’usager. Mais les décrets d’exceptions se suivent et malmènent le principe. C’est le cas aujourd’hui des décisions des collectivités territoriales.
Silence vaut acceptation?
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