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Pesticides : le Conseil d’État clôt le débat sur les compétences du maire

Plusieurs maires avaient pris l’initiative de réglementer localement les distances de retrait pour les épandages de pesticides. Le Conseil d’État leur rappelle que ce n’est pas de leur compétence.

Il faudra donc se contenter des 3 et 5 mètres permis par les décrets et arrêtés du 27 décembre 2019. Pourtant, d’autres maires prospectent une autre piste : les pesticides sortis de leur parcelle de traitement seraient des déchets, dont la gestion relève de leur compétence.

Or, ces produits sont maintenant interdits presque partout en dehors des terrains agricoles. D’autres péripéties en perspective !

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