Une victoire sur les distances de pulvérisation des pesticides

Vous vous souvenez peut-être : nous avons guerroyé entre octobre 2019 et juillet 2020 contre la nouvelle réglementation censée protéger les riverains contre l’épandage de pesticides. Par ses règles et dérogations, elle permettait au contraire aux agriculteurs de pulvériser à 3 ou 5 mètres des limites parcellaires, sans contrepartie réelle et sans contrôle effectif. N’ayant été entendus ni par le gouvernement, ni par les préfets, nous sommes allés en justice et le Conseil Constitutionnel nous a finalement donné raison. La procédure des « chartes d’engagement » est à reprendre en respectant les bonnes règles de la concertation en matière de procédure impactant l’environnement. Cette année, vous pouvez donc exiger que la réglementation générale soit appliquée : pas de traitement à moins de dix mètres pour l’arboriculture, la viticulture et les arbustes, cinq mètres dans les autres cas.